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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’arrêt attaqué, numéro 119/19-IX-CIV, rendu le 14 novembre 2019 sous le numéro CAL-2018-00132 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile, signifié le 2 janvier 2020CAL-2018-00132 du rôle

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation