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20211202_CAL-2018-00013_108_ARRET_exequatur_surséance_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2018-00013 du rôlecasse et annule l’arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière civile et d’exequatur sous le numéro CAL-2018-00013 du rôle
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20210211_CAS-2020-00040_25a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué, numéro 133/19, rendu le 19 décembre 2019 sous le numéro CAL-2018-00013 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile et d’exequaturd’exequatur, statuant contradictoirement (n° CAL-2018-00013 du rôle
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20200326_CA8-CAL-2018-00013a-accessible.pdf
à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg, représentée par Maître Antoine LANIEZ, avocat à la Cour, dans le dossier la RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN contre 1) la société de droit moldave SOC.1.) S.A., 2) A.1.), 3) A.2.) et 4) la société de droit de Gibraltar SOC.2.) LTD. (CAL-2018-00013 du rôle
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20191219_CAL-2018-00013_exequatur_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2018-00013 du rôle
- Juridiction : CSJ/08. Chambre