Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 52) la Fabrique d’Eglise de HULDANGE, établie à L-9964 Huldange, 122, Duarrefstrooss, représentée par le Conseil de la Fabrique

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. comme auteurs ou complices, le 9 février 2014, vers 20.41 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, notamment à L-9964 Huldange, 3, op d’Schmëtt, à la station-service Q8, sans préjudice quant à l’indication de circonstances de temps et de lieux plus précises

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. 11) la société à responsabilité limitée T.C. BREVER, établie et ayant son siège social à L-9964 Huldange, 7, route de Stavelot, représentée par son gérant actuellement en fonction, exploitant la station-service ESSO à la même adresse, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 173910) la société à responsabilité limitée T

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre