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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le 3 mars 2008, Maître W) a souscrit au premier projet en donnant ordre à sa banque de virer le montant de 400.000 € augmenté de 5%, soit 420.000 € sur le compte LU11 0360 1401 4568 9900 auprès de la BANQUE X).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    9900 990099009900Valeur 15100 120370 9900 21500 46300 14.000 34900 2100 52350 19500 14200 220900 57800 27700 40000 48400 8500 23500 1800 9900 62800 9650 36000 8350 1650 2150 19000 34509900 9900Valeur 15100 120370 9900 21500 46300 14.000 34900 2100 43.350 19500 14.200 58.950 57800 27700 40.000 48400 8500 23500 1800 9900 62800 9650 36000 7850 1650 2150 19000

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    de la marque SAMSUNG/IMEI : (...), S/N : (...) contenant une carte SIM VODAFONE (...) - un GSM blanc de la marque BLACKBERRY 9900 portant le numéro IMEI (...) contenant la carte SIM Lebara (...), et une carte micro SD de 8GB de la marque KODAK - 15 euros (1 billet de 10 euros, 1 billet de 5 euros) - un sachet vide avec des inscriptions néerlandaises - unde

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle