Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suite à la passation d’un contrat d’entreprise en date du 14 novembre 2012 entre PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après « SOCIETE2.) ») portant sur la construction d’une maison d’habitation unifamiliale sise à L-ADRESSE3.), PERSONNE1.) a assigné SOCIETE2.) en paiement des sommes (i) de 72.988,89 euros correspondant à des frais de

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre