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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Ce juge appréciera ainsi la régularité apparente des dispositions testamentaires et ne saurait, par exemple, refuser l'envoi en possession en se fondant sur des éléments ou des circonstances extrinsèques (Cass. civ. fr. 1ère, 11 décembre 1956, JCP 1957. II. 9747).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre