Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
  1. avec les intérêts de retard à partir du jour de l’assignation jusqu’à solde, - condamné SOC.2.) à payer à SOC.1.) la somme de 11.974,80 €, - ordonné la compensation entre les deux prédits montants, - condamné SOC.1.) à payer à SOC.2.) la somme de 1.000 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, - condamné SOC.1.) à tous les frais etSOC.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre