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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Les juridictions peuvent dès lors recevoir de toute personne tierce au litige, non frappée d’une incapacité de témoigner, les déclarations de nature à les éclairer sur les faits (Trib. Lux. 23 avril 2008, no. 97114 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre