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20250424_TALCH13_1358_pseudonymisé(3)-accessible.pdf
Il en résulte que la menace doit, pour être réprimée, être susceptible de créer une impression de trouble ou d'alarme (CA n° rôle 97/80 IV du 24 juin 1980).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20250312_TALCRIM_LCRI-28_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte que la menace doit, pour être réprimée, être susceptible de créer une impression de trouble ou d'alarme (CA n° rôle 97/80 IV du 24 juin 1980).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20250212_TALCRIM13_13_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte que la menace doit, pour être réprimée, être susceptible de créer une impression de trouble ou d'alarme (CA n° rôle 97/80 IV du 24 juin 1980).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20250206_TALCH09_466_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte que la menace doit, pour être réprimée, être susceptible de créer une impression de trouble ou d’alarme (CSJ, 24 juin 1980, n° 97/80 IV).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20250123_TALCH09_286_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte que la menace doit, pour être réprimée, être susceptible de créer une impression de trouble ou d’alarme (CSJ, 24 juin 1980, n° 97/80 IV).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20250121_CACH05_24_pseudonymisé-accessible.pdf
La menace doit, pour être réprimée, être susceptible de créer une impression de trouble ou d’alarme (CA n° rôle 97/80 IV du 24 juin 1980).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20241219_TALCH12_2817_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte que la menace doit, pour être réprimée, être susceptible de créer une impression de trouble ou d’alarme (CA n° rôle 97/80 IV du 24 juin 1980).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20241128_TAL7_2585_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte que la menace doit, pour être réprimée, être susceptible de créer une impression de trouble ou d’alarme (CA n° rôle 97/80 IV du 24 juin 1980).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20241024_TALCH12_2172_pseudonymisé-accessible.pdf
pour être réprimée, être susceptible de créer une impression de trouble ou d’alarme (CA n° rôle 97/80 IV du 24 juin 1980).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240118_TAL13_159_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte que la menace doit, pour être réprimée, être susceptible de créer une impression de trouble ou d'alarme (CA n° rôle 97/80 IV du 24 juin 1980).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20171213-TALux19-3392a-accessible.pdf
Il en résulte que la menace doit, pour être réprimée, être susceptible de créer une impression de trouble ou d'alarme (CA n° rôle 97/80 IV du 24 juin 1980).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20140312-TALux16-787a-accessible.pdf
de créer une impression de trouble ou d'alarme (CA n° rôle 97/80 IV du 24 juin 1980).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20081120-TALux18-3307a-accessible.pdf
de créer une impression de trouble ou d'alarme (CA n°rôle 97/80 IV du 24 juin 1980).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
