Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. SOC1.) réclame la condamnation des époux A.) / B.) à lui payer le montant de 9.969,84.- € du chef de solde resté impayé de la facture no.9.969,84€Par conclusions notifiées ne date du 12 novembre 2009, réclame la condamnation des époux A.) / B.) à lui payer la somme de 9.969,84€ du chef de solde des factures émises.SOC1.) la somme de 9.969,84 €.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre