Filtrer les résultats
Date
-
20241107_TALCH06_TAL-2023-07500_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE1.) sollicite la condamnation d’SOCIETE2.) à lui payer le montant de 67.961,89 euros, au titre du solde des Factures litigieuses, ainsi que le montant de 8.155,42 euros, au titre de l’indemnité forfaitaire conventionnelle, le tout avec les intérêts conventionnels de 10 % l’an, sinon avec les intérêts au taux applicable entre commerçants, majoré deLa
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20151020-TALux8-161449a-accessible.pdf
346.412,57 51.961,89 1.915.746,28
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre