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20250211_JPLTRAVAIL_485_pseudonymisé-accessible.pdf
22.627,92 € 11.313,96 € 11.313,96 €
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241023_CACH02_CAL-2024-00076-157_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) dispose partant d’un revenu disponible du montant net de respectivement 5.503,49 EUR (8.961,67 - 439,27 - 518,91 - 500 2.000) pour la période du 1er août au 31 décembre 2023 et de 5.674,9611
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20190319_TAL14_186917_pseudonymisé-accessible.pdf
Et celle-ci doit être exécutée tant que l'enfant n'occupe pas un emploi régulier lui permettant de subvenir seul à ses besoins (cf. Civ. 2e, 27 janv. 2000, no 96-11.410, Dr. fam.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190226_TAL14_184994-185710_pseudonymisé-accessible.pdf
Et celle-ci doit être exécutée tant que l'enfant n'occupe pas un emploi régulier lui permettant de subvenir seul à ses besoins (cf. Civ. 2e, 27 janv. 2000, no 96-11.410, Dr. fam.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160301-TALux14-155930_160257a-accessible.pdf
Et celle-ci doit être exécutée tant que l'enfant n'occupe pas un emploi régulier lui permettant de subvenir seul à ses besoins (cf. Civ. 2e, 27 janv. 2000, no 96-11.410, Dr. fam.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160301_TAL14_155930-160257_pseudonymisé-accessible.pdf
Et celle-ci doit être exécutée tant que l'enfant n'occupe pas un emploi régulier lui permettant de subvenir seul à ses besoins (cf. Civ. 2e, 27 janv. 2000, no 96-11.410, Dr. fam.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre