Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Tandis que R) conclut à l’entérinement du rapport d'expertise évaluant l’indemnisation lui revenant à un import de 5.959,90.- euros, soit le montant de 5.969,94.- euros, dont est déduit celui de 10,04.- euros (frais curatifs) pour être compris dans le montant de 233,57.- euros lui alloué par le jugement du 23 décembre 2008, confirmé sur ce point par l’arrêt

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil