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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Elle réclama finalement à titre reconventionnel, le paiement de la somme de 599 € du chef de la non-restitution par son ancienne salariée d’une caméra GoPro (503,97 €) et d’un disque dur externe (95,03 €) que celle-ci aurait emportés à des fins privées

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre