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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le revenu net disponible pris en considération par le juge aux affaires familiales dans son jugement du 3 décembre 2024 pour apprécier l’état de besoin d’PERSONNE1.) s’élève partant au montant de 944,84 EUR.Compte tenu du revenu net disponible de l’appelante du montant mensuel de 944,84 EUR et des capacités contributives nettement plus élevées de l’intimé,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil