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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Suivants une facture n° 31/9409 émise en date du 10 octobre 2017 par la société SOCIETE2.) sur base d’une commande n° 5150609 confirmée en date du 14 juillet 2016 et une facture n° 31/9411 émise le même jour sur base d’une commande n° 5163904 confirmée en date du 27 mai 2017, le montant de 49.000.- euros TTC a été facturé à PERSONNE1.) à titre de « meubles

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9411/17 rendue le 22 août 2017, PERSONNE1.) a été sommé de payer à Maître Céline MERTES la somme de 4.010,46 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, du chef de plusieurs notes de frais et honoraires restées impayées.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Seriennummer: (...), PIN 9411, PUK 80904206 - 330 euros Bargeld (4 x 50 euros, 5 x 20 euros, 2 x 10 euros, 2 x 5 euros) - 1 handy der Marke NOKIA Model 210.4, IMEI (...), inkl.Seriennummer: (...), PIN 9411, PUK 80904206 - 330 euros Bargeld (4 x 50 euros, 5 x 20 euros, 2 x 10 euros, 2 x 5 euros) - 1 handy der Marke NOKIA Model 210.4, IMEI (...), inkl.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle