Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte du procès-verbal n°94026 du 26 juin 2021, qu’en date du même jour, vers 07.55 heures, une patrouille de police a aperçu sur l’ADRESSE4.) à hauteur de l’immeuble no 21, une altercation dans un arrêt de bus.Compte tenu des éléments du dossier répressif dont les déclarations du témoin PERSONNE7.) auprès de la police ainsi qu’à l’audience sous la foi