Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. le choc était comprise entre 80,1 km/h et 109,6 km/h, avec une valeur moyenne de 94,85 km/h, applique ensuite pour préciser davantage la vitesse d'approche de la voiture conduite par Y.) une autre méthode de calcul tout à fait indépendante de la première et consistant à simuler l'accident à l'aide de l'ordinateur.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle