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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    voir dire qu’il serait superfétatoire de poursuivre la demande en condamnation eu égard à l’ordonnance intervenue qui serait exécutoire par provision sur base de l’article 9385 du Nouveau Code de procédure civile, partant :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre