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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    comme choses formant l’objet de l’infraction et saisies suivant procès-verbal n°1-9384-03 du 23 mai 2003 par la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service de Police Judiciaire, Section de Criminalité généraleo r d o n n e la confiscation de: - 1 CD contenant les données des francs-maçons - 1 CD avec l’inscription ‘’INTERNET 06.06.01’’ - 1 Copie de la liste

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle