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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    3) la Fabrique d’Eglise de BASTENDORF, établie à L-9350 Bastendorf, 1, Bleesgaass, représentée par le Conseil de la Fabrique ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Suivant facture N° 25167/9350 du 29 mars 1996, la société SOC1.) a dressé le décompte final du marché principal et a réclamé à la société SOC2.), après avoir porté en déduction certains acomptes, une retenue de garantie et un montant de 198.529 LUF HTVA à titre de participation au compte chantier, un montant de 2.601.452 LUF T.T.C..Ce montant a été réclamé

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre