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Date
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20240709_JPDPOL_196_pseudonymisé-accessible.pdf
1987 n° rôle 9341).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240617_JPDTRAV_0716_pseudonymisé-accessible.pdf
29 juin 1987, no rôle 9341).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231113_JPDTRAV_1304_pseudonymisé-accessible.pdf
29 juin 1987, no rôle 9341).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20170711_TALux8-144516a-accessible.pdf
1987, n° 9341 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20151215-TALux3-170690a-accessible.pdf
définir, sur base des données contractuelles convenues, le loyer mensuel redû, ainsi que les charges y afférentes en fonction des différentes données, sous réserve de déduire les superficies inexploitables (la passerelle les mois d’été et la mezzanine) - confirmer par expert, les données suivantes : - Loyer (541 m2x13,9341 euros)+(225x2.7868 euros)=7.538
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20060425_TALux8_85450+86558+94135a-accessible.pdf
1987 n°rôle 9341).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre