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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Suite aux travaux réalisés, la société SOCIETE1.) SARL a émis une facture n°18 en date du 17 août 2016 pour le prix de 9.934,92 euros TTCEn date du 13 septembre 2016, le moteur du véhicule aurait été restitué à PERSONNE1.) contre paiement d’une facture de 9.934,92 euros TTCCette intervention, qui n’est pas contestée par la société SOCIETE1.) SARL, peut être

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    la facture n°02-2011/0817 de SOC.4.) S.A. du 19 septembre 2011 d’un montant de 92.934,92 euros

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    Que le montant total du préjudice ayant résulté pour les requérants de l'omission de la banque d'exécuter l'ordre de vente donné le 17 janvier 1989, à savoir de vendre les obligations en dollars australiens au taux de 1,55, se chiffrerait à 838.934,92 DMmontants de 838.934,92 + 228.344,71 DM avec les intérêts légaux ainsi qu'à une indemnité de procédure de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre