Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par courrier du 2 octobre 2017, la société SOCIETE1.) S.A. a informé les cautions PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE2.) du courrier adressé le même jour à la société SOCIETE2.) S.A. et par courrier du 16 octobre 2017, elle a mis les cautions PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE2.) en demeure de lui payer la somme de 1.751.930,93 € (= 1.746.880,75 + 16.158,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. Le montant accepté par l’expert dans son pré-rapport et dans son rapport final au titre de la facture SOCIETE3.) 181214(1) du 18 décembre 2014, s’est donc élevé à 13.582,54 euros HT, soit 15.619,92 euros TTC, par rapport à 1.930,93 euros HT, soit 2.220,57 euros TTC, retenu dans la note d’expertise n° 2, dans le cadre de laquelle l’expert était parti du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre