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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le montant accepté par l’expert dans son pré-rapport et dans son rapport final au titre de la facture SOCIETE3.) 181214(1) du 18 décembre 2014, s’est donc élevé à 13.582,54 euros HT, soit 15.619,92 euros TTC, par rapport à 1.930,93 euros HT, soit 2.220,57 euros TTC, retenu dans la note d’expertise n° 2, dans le cadre de laquelle l’expert était parti du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre