Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. par PERSONNE5.) que lui-même et PERSONNE4.) ont bénéficié d’une donation supplémentaire de la part de feu PERSONNE6.) au profit du projet immobilier « ALIAS1.) » de 7.258.115 Luf, soit de 179.924,14 euros, par crédit au compte SOCIETE2.) n° NUMERO1.) le 15 novembre 2000.successorale, tout en précisant qu’ils avaient déjà sollicité le rapport du montant de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Ch.c.TAL ordonnance n°2859/14 du 17 octobre 2014 confirmé par arrêt n°924/14 Ch.c.Ch.c.TAL ordonnance n°2859/14 du 17 octobre 2014 confirmé par arrêt n°924/14 Ch.c.

    • Juridiction : CSJ/CSJ. Chambre du conseil
  3. ordonnance n°2859/14 Ch.c.TAL du 17 octobre 2014 confirmé par arrêt n°924/14 Ch.c.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre