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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    3) La société par actions simplifiée de droit français BETHUNE BORGHESE SAS, au capital 440.00 EUR, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 398 227 769, établie et ayant son siège social à F-92200 Neuilly-sur-Seine, 35, rue Pauline Borghèse, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    II. dans la cause entre : la société à responsabilité BARNAY, établie et ayant son siège social à L1320 Luxembourg, 90, rue de Cessange, de fait établie à F-92200 Neuilly-surSeine, 11, rue Berteaux-Dumas, représentée par son gérant A.), partie demanderesse,

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    A l’audition de T3.) est joint en effet – par extraits- un document intitulé « Analyse immobilière et financière de l’immeuble 58-60 boulevard Charles de Gaulle et 14, rue d’Orléans à 92200 Neuilly-Sur-Seine ».

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    A l’audition de T3.) est joint en effet – par extraits- un document intitulé « Analyse immobilière et financière de l’immeuble 58-60 boulevard Charles de Gaulle et 14, rue d’Orléans à 92200 Neuilly-Sur-Seine ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle