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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    numéro 1/9080/03 du 22 janvier 2003 - numéro 1/9170/03 du 7 mars 2003 - numéro 1/9177/03 du 12 mars 2003 - numéro 1/ 9198 / 03 du 17 mars 2003 - numéro 1/9208/03 du 24 mars 2003 - numéro 1/9326/03 du 24 avril 2003 - numéro 1/9554/03 du 25 août 2003 - numéro 1/9562/03 du 10 septembre 2003 - numéro 1/9580/03 du 23 septembre 2003 - numéro 1/9685/03 du 28

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle