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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les procès-verbaux numéros 91376 du 30 septembre 2023, 91502, 91508, 91511, 91512, 91513 et 91514 du 3 novembre 2023, 91540 du 8 novembre 2023, et 91541 du 7 novembre 2023, ainsi que les rapports numéros 44468-1405 du 4 novembre 2023 et 44744-1414 du 6 novembre 2023, tous ces documents dressés par le commissariat de police d’ADRESSE1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal