Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 9127/24/CDVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 9127/24/CD et notamment le rapport n°2023_1818 dressé le 12 octobre 2023 par l’Unité de la police de l’aéroport, Section expertise documents, le procès-verbal n° 24636/2023 dressé en date du 7 novembre 2023 ainsi que le procès-verbal de saisie n° 20847/2024 établi en date du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle