Décisions intégrales des juridictions judiciaires

soit en tout 8.910,29 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

5.543,40 euros, avec les intérêts légaux à partir des jours des demandes, soit à partir du 26 avril 2023 sur 3.818,77 euros, du 27 avril 2023 sur 531,185 euros, du 5 mai 2023 sur 871,595 euros et du 16 juin 2023 sur 313,85 euros, chaque fois jusqu’à solde, condamné PERSONNE2.) à payer à Maître Nicky STOFFEL la somme de 4.910,71 euros, avec les intérêts

A l’audience du Tribunal, la demanderesse a réduit sa demande de ce chef à 2.910 euros aux termes du décompte suivant :Aucune preuve de paiement relative aux montant réclamés (total de 2.910 euros) ne figure au dossier.La demande en condamnation est dès lors fondée et justifiée pour le montant 2.910 euros, avec les intérêts légaux, à compter de la demande en

condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à lui payer la somme de 4.910,68 EUR avec les intérêts légaux à partir de l'accident, sinon à partir de la présente demande en justice et jusqu'à solde ;A ce titre, la requérante fait état d’un total de 4.910,68 EUR comprenant les postes suivants en soutenant qu’

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, a à l’audience du 22 mai 2025 requis acte qu’il demandait sur base de l’article L.521-4 du code du travail à voir condamner la partie défenderesse, pour autant qu’il s’agisse de la partie malfondée au fond du litige, à lui rembourser le montant de 62.910,41 € àL’

Quant à sa demande tendant au remboursement de ses frais et honoraires, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL précise qu’elle aurait payé deux mémoires d’honoraires à son avocat d’un montant de 2.340.- euros et d’un montant de 2.910,31 euros.

En se basant sur des feuilles de caisse intitulées « DATE5.) AU DATE6.) SOCIETE1.) SARL-S » et « DATE8.) AU DATE6.) SOCIETE1.) SARLS », la société SOCIETE1.) SARL-S fait valoir qu’elle aurait encaissé un montant total de 12.910,31 euros en DATE5.) et un montant total de 11.325,96 euros en DATE8.).12.910,31 + 11.325,96) / 2 =]12.910,31 + 11.325,96) / 29,5 =]

Suivant extrait de compte du 10 janvier 2023, émis par le syndic de la copropriété, les défendeurs auraient été redevables du montant de 3.910,14.- € correspondant au solde de charges de copropriété redû au 30 juin 2022, ainsi qu’aux avances mensuelles de charges de copropriété impayées pour la période allant du 1er juillet 2022 au 10 janvier 2023.

sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 1.910,34.- euros du chef de taxes communales impayées.Quant au fond, la demande de la SOCIETE1.) est justifiée au regard des factures versées en cause, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme réclamée de 1.910,34.- euros.partant condamne

PERSONNE2.) est dès lors d’avis que le solde restant à payer au titre de la note d’honoraires du DATE5.) s’élèverait tout au plus au montant de 54.910,44 euros TTC selon le décompte suivant :A cet endroit, il convient de relever qu’une erreur s’est glissée dans le calcul de la défenderesse, le solde étant de 55.910,44 euros.

L’appelant réclame la condamnation de l’intimée à lui payer le montant de 12.910 euros, à titre d’indemnisation pour frais et honoraires d’avocat, sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, en faisant état d’une note de frais et honoraires intermédiaire de son mandataire du 7 novembre 2024.La « note intermédiaire de frais et honoraires » établie le 7

arrondissement de et à Luxembourg, jugement n° 160/2016 du 1er juin 2016, n° 167.910 du rôle)

Elle demande de ne faire droit à la demande en paiement pour autant qu’elle concerne les factures n°082/2023, 089/2023 et 100/2023 qu’à hauteur d’un montant de 17.835,77 (1.910.- EUR + 1.750,77 EUR + 14.175.- EUR HTVA).Faute pour SOCIETE1.) de s’être acquittée du surplus du montant réclamé, la demande de PERSONNE1.) est de ce fait à déclarer fondée à hauteur

dit fondée la demande de PERSONNE2.) à concurrence du montant de 1.910,49condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 1.910,49Par réformation du jugement entrepris, il demande à se voir décharger de la condamnation à payer à PERSONNE2.) le montant de 1.910,49 euros à titre d’indemnités d'occupation pour les mois de décembre 2022, janvier 2023 et

une note intermédiaire de frais et honoraires no NUMERO2.) du 23 octobre 2024 portant sur la somme de 4.910,29 euros (solde de 815,29 euros = 4.910,29-4.095,00), avec la preuve de paiement auprès de la SOCIETE2.) du 11 novembre 2024) pour des prestations allant du 10 octobre 2024Au vu des pièces versées, il y a lieu, par réformation de la décision entreprise

astreinte de 100 euros par jour de retard, plafonné à 5.000 euros, au paiement du montant de 11.910,96 euros à titre de réparation du préjudice matériel, au montant de 13.541,70 euros à titre de réparation du préjudice moral, chaque fois avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 18 février 2022, sinon à partir de la requête du 13 avril 2022

En tout état de cause, Maître STEINMETZ sollicite la condamnation de PERSONNE2.) à rembourser à PERSONNE3.) les frais et honoraires de l’administrateur ad hoc (90.910,72 euros au 7 novembre 2022, et ceux à échoir), les frais d’expertise (7.426,02 euros), les frais et honoraires de l’administrateur provisoire de l’indivision successorale, Maître Claude

Il s’ensuit que la demande en paiement des montants mis en compte au titre du contrat de fiducie (1.000 + 12.000 + 5.000) 21.060 euros ttc et au titre de la domiciliation (2.500 + 2.500) 5.850 euros ttc, soit au total 26.910 euros ttc, déduction faite des montants réglés à hauteur de (4.212 + 3.510 euros + 2.000) 9.722 euros, est fondée pour le montant de 17

Vu le procès-verbal numéro 910/2021 dressé en date du 6 octobre 2021 par la Police Grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Bonnevoie.

910 +910974,00 910,00910 +910974,00 910,00910 +910974,00 910,00910 +910974,00 910,00