Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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6 résultat(s) trouvé(s)

20240125_CAS-2023-00048_14_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/01/2024
Française, chambre criminelle, 28 octobre 1992, n°91-85.793, Bull. crim.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20231012_CAS-2022-00124_102_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/10/2023
Française, chambre criminelle, 28 octobre 1992, n°91-85.793, Bull. crim.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20230622_CAS-2022-00116_77_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/06/2023
Française, chambre criminelle, 28 octobre 1992, n°91-85.793, Bull. crim.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20230119_CAS-2022-00028_8_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/01/2023
Française, chambre criminelle, 28 octobre 1992, n°91-85.793, Bull. crim.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20220210_CAL-2019-00442_25_ARRET_opposition à taxation_a-accessible.pdf
- 10/02/2022
Maître Karima HAMMOUCHE fait valoir que le droit proportionnel est à fixer au montant de 91,85 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
20210506_CAS-2020-00107_78a-accessible.pdf
- 06/05/2021
Française, chambre criminelle, 28 octobre 1992, n°91-85.793, Bull. crim.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation