Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. de 898,93 applicable depuis le 1er février 2023 (sur base du salaire renseigné de 20,9072 euros à l’indice 877,01 renseigné par ladite fiche), au montant brut de (134,67 x 21,4298 =) 2.885,95 euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. en mettant à disposition son account n° 9072 auprès de SOCIETE11.), pour la réception de9072 ;ouvert dans les livres de la SOCIETE14.) AG et relié au compte SOCIETE15.) n° 9072 ;en mettant à disposition son account n° 9072 auprès de SOCIETE11.), pour la réceptionn° 9072 ;ouvert dans les livres de la SOCIETE14.) AG et relié au compte SOCIETE15.) n° 9072 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle