Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2) Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbrück, 23-25, rue Prince Henri, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 ETTELBRUCK, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur du sieur PERSONNE1.), commerçant, exerçant sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), faillite prononcée le 16

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  3. 1) Maître Paul JASSENK, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, en sa qualité de liquidateur de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en liquidation judiciaire, établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.), déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et àLe

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  4. entre: 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-9047 ETTELBRUCK, 17, rue Prince Henri, parties demanderesses, défenderesses sur reconvention, sub 1) comparant en personne, sub 2) comparant par PERSONNE1.), muni d’une procuration spéciale écrite,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. et 1) Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite personnelle de PERSONNE2.), ayant fait le commerce sous l’enseigne ADRESSE2.),

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. et 1) Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite personnelle de PERSONNE2.), ayant fait le commerce sous l’enseigne ADRESSE2.),

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  7. nomme Maître Paul JASSENK, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, liquidateur de son patrimoine ;

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25 Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite personnelle du sieur PERSONNE1.), ayant exercé sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), faillite

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  10. Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite personnelle du sieur PERSONNE1.), ayant exercé sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), faillite

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  11. Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite personnelle du sieur PERSONNE1.), ayant exercé sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), faillite

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  12. Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite personnelle du sieur PERSONNE1.), ayant exercé sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), faillite

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  13. 9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée, SOCIETE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  14. Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de PERSONNE1.), commerçant, exerçant sous l’enseigne commerciale « SOCIETE1.) Project », demeurant à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés, sous le numéro NUMERO1.),

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  15. curateur Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L- 9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, partie défenderesse, comparant par Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant à Ettelbruck. ========================================================= Composition : METZLER Claude, juge de paix, président du tribunal du travail de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. 2) Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, pris en sa qualité de curateur de la faillite de PERSONNE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), demeurant à L-ADRESSE4.), nommé par jugement n° 2021TADCOMM/679 rendu le 16 août 2021 par le Tribunal d’

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  17. Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.),

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  18. Pour ce qui est des opérations de liquidation, il convient d’en charger Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, en tant que liquidateur tout en autorisant la LIGUE à laisser à PERSONNE1.) pendant la durée de ces opérations la gestion courante de son budget, c’est-à-dire de toucher lui

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  19. nomme Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, liquidateur du patrimoine de PERSONNE1.)

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  20. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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