Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-4810/23 du 14 décembre 2023, il a été enjoint à PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 9.329,56 € du chef d’un solde impayé suivant facture d’acompte n° NUMERO1.) du 7 juin 2023 se rapportant à des travaux de transformation d’un montant total de 350.904,90