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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les procès-verbaux numéro 90114 du 30 janvier 2024 et 90270 du 5 mars 2024, dressés par le commissariat de police d’Echternach.Vu les procès-verbaux numéros 90114 du 30 janvier 2024 et 90270 du 5 mars 2024, dressés par le commissariat de police d’Echternach.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal