Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A défaut de contestation, il convient de retenir qu’une indemnité kilométrique de (54.471 x 0,09 =) 4.902,39 euros est due à la partie demanderesse.En conséquence, la demande de la société SOCIETE1.) SA du chef de la facture n°NUMERO4.) du DATE8.) est fondée à concurrence du montant de 4.902,39 euros.Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, il y

902, 305.89 et 31.491).

902, 305.89 et 31.491).

902/2025 du 12.06.2025

La société demande à voir condamner la société SOCIETE2.) SAS à lui payer la somme de 902,95.-EUR à augmenter des intérêts conventionnels de 10% à compter du 14 décembre 2024.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante et de condamner la société SOCIETE2.) SAS à lui payer la somme de 902,95.EUR du chef des

Ayant été indemnisé par France Travail à concurrence de (634,30 + 1.902,90 =) 2.537,20 € pendant cette même période, le préjudice matériel que l’employeur devra prendre en charge s’élève dès lors à (6.611,26 – 2.537,20 =) 4.074,06 €.

condamner PERSONNE1.) à payer à la SOCIETE1.) la somme de 43.902,10 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice financier,

SOCIETE2.) demande le remboursement de frais et honoraires d’avocat qu’elle affirme avoir exposés à hauteur du montant de 63.902,66 euros, outre les intérêts.

PERSONNE1.) déclare qu’il ressort des décomptes et pièces qu’il produit qu’il a remboursé seul durant l’indivision post-communautaire les montants de 75.148,29 euros, de 37.902,25 euros et de 17.611,70 euros, soit la somme totale de 130.662,24 euros, du chef des mensualités du prêt hypothécaire grevant l’immeuble indivis sis à L-ADRESSE4.).

13.599,03 euros 5.522,40 euros 2.902,77 euros 4.193,20 euros 11.000 euros 6.987 euros 5.000 eurosA ce titre, elle aurait émis une facture d’un montant de 2.902,77 euros.Il s’y ajoute que PERSONNE1.) verse une facture de la société SOCIETE4.) SARL du 18 octobre 2021 relative à l’enlèvement de déchets pour un montant total de 2.902,77 euros.Eu égard à l’

Par requête du 9 octobre 2024, déposée le 11 octobre 2024 au greffe du tribunal, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de PERSONNE2.) pour un montant de 24.902,40.- euros, augmenté des intérêts légaux ainsi que d’un montant de 84,24.-

Jugt n° 902/2025 2x ic (s)

Répertoire n° 902/2025 RPL 339/23

condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de quatre (4) ans ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 25.518,88 euros (dont 20.675,84 + 2.001 + 1.112,50 euros pour trois rapports d’expertise et 400,00 + 902,70 euros pour deux taxes à experts)

20.902,80 € (devis du 12 janvier 2024) ̵ le remplacement de la marquise sur la façade de l’immeuble est évalué àLe devis non signé et non accepté du 12 janvier 2024, soit presque 6 mois après la fin du bail, ne précise pas les travaux à faire et marque seulement : remplacement baies vitrées, fenêtre, portes et porte d’entrée restaurant : 20.902,80 €.

Les calculs sont appuyés par des pièces justificatives, de sorte qu’en l’absence de contestations de la partie défenderesse, la requérante peut prétendre à la somme totale de (902,59 + 696 + 1.536,40 =) 3.134,99.-

en fonctions, a fait signifier à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, qu'elle relève formellement appel du jugement n° 902/24 rendu contradictoirement et en

Il y a également lieu d’ordonner la restitution du manche à balai et de la pierre saisis suivant procès-verbal n°902 dressé le 18 juillet 2022 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Käerjeng-Pétange, à son propriétaire légitime.o r d o n n e la restitution du manche à balai et de la pierre saisis suivant procès-verbal n°902 dressé le 18

902,00902,00 46,84902,00902,00 46,84902,00902,00902,00902,00 46,84

Rép.no 320/2025 (rôle L-TRAV-902/24)