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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    39092/22/CC + 9017/23/CCQuant à la notice 9017/23/CC Les faits et rétroactes de l'Par lettre entrée au Parquet en date du 25 juillet 2023, le prévenu PERSONNE1.) déclara relever opposition contre les prédites ordonnances pénales no 441/23 du 2 mai 2023 et no 194/23 du 23 février 2023 (9017/23/CC et 39095/22/CC et 39092/22/CC).Dans l'intérêt d'une bonne

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle