Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. d’indiquer si les travaux facturés sur le devis n°129981-MS du 14 mai 2012 de la société Z) S.àr.l. d’un montant de 40.901,92 euros portent sur la réfection complète de la façade de la maison des époux H)-P) ou si au contraire ce devis ne porte que sur les interventions ponctuelles au niveau de la façade telles que préconisées dans le rapport d’expertise

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé