Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. il aurait constaté que la teinte de peinture convenue de type RAL-9006 aluminium blanc n’a pas été appliquée sur le garde-corps métalliqueOr, il ressortirait des constats de l’expert THIELMANN que la teinte de peinture convenue, à savoir RAL-9006 aluminium blanc, n’aurait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. 9006/22/CD notPar citations du 17 octobre 2023 (not. 9006/22/CD et not. 18162/23/CD), Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 6 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes9006/22/CDLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle