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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les procès-verbaux numéros 90027/2009, 90028-9 et 90071-9 du 27 mars 2009, 90035/2009 et 90036-09 du 19 mai 2009 dressés par la police grandducale, circonscription régionale Luxembourg, SRPS Groupe Enquêteurs

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle