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20231106_JPLCIVIL_2827_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour apprécier la durée du délai de contestation, il y a lieu de considérer le temps nécessaire pour contrôler la fourniture, la facture et la concordance entre les deux, ceci eu égard à la nature du contrat, de son objet et du comportement réciproque des parties (cf. Lux. 12 janvier 2005, n° 90010 du rôle
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20180123_TAL14_181254_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour apprécier la durée du délai de contestation, il y a lieu de considérer le temps nécessaire pour contrôler la fourniture, la facture et la concordance entre les deux, ceci eu égard à la nature du contrat, de son objet et du comportement réciproque des parties (cf. Lux. 12 janvier 2005, n° 90010 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160614_TAL14_155879_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour apprécier la durée du délai de contestation, il y a lieu de considérer le temps nécessaire pour contrôler la fourniture, la facture et la concordance entre les deux, ceci eu égard à la nature du contrat, de son objet et du comportement réciproque des parties (cf. Lux. 12 janvier 2005, n° 90010 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160412_TAL14_167718_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour apprécier la durée du délai de contestation, il y a lieu de considérer le temps nécessaire pour contrôler la fourniture, la facture et la concordance entre les deux, ceci eu égard à la nature du contrat, de son objet et du comportement réciproque des parties (cf. Lux. 12 janvier 2005, n° 90010 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150303_TAL14_153559_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour apprécier la durée du délai de contestation, il y a lieu de considérer le temps nécessaire pour contrôler la fourniture, la facture et la concordance entre les deux, ceci eu égard à la nature du contrat, de son objet et du comportement réciproque des parties (cf. Lux. 12 janvier 2005, n° 90010 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20140506_TAL14_158630_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour apprécier la durée du délai de contestation, il est rappelé qu’il y a lieu de considérer le temps nécessaire pour contrôler la fourniture, la facture et la concordance entre les deux, ceci eu égard à la nature du contrat, de son objet et du comportement réciproque des parties (cf. Lux. 12 janvier 2005, n° 90010 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20140218_TAL14_154251_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour apprécier la durée du délai de contestation, il est rappelé qu’il y a lieu de considérer le temps nécessaire pour contrôler la fourniture, la facture et la concordance entre les deux, ceci eu égard à la nature du contrat, de son objet et du comportement réciproque des parties (cf. Lux. 12 janvier 2005, n° 90010 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre