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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    N° 02 / 2025 du 9.01.2025 Numéro CAS-2024-00049 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    19/10/200 9 18/11/200 9 26/02/201 0 22/02/201 0 01/04/201 0 14/09/201 0 18/11/200 9 01/04/201 0 17/03/201 0 19/10/200 9 26/02/201 0 01/04/201 0 17/09/201 0 19/10/200 9 26/02/201 0 01/04/201 0 26/02/200 7 02/06/200 9 26/11/200 901/04/201 1 20/07/201 1 09/05/200 7 05/02/200 7 28/03/200 7 24/04/200 7 23/08/200 7 06/11/200 7 10/07/200 6 25/07/200 7 01/10/201 0

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    identifiée (K47), 9) 01.10.2018 à 17.53 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.28.) (K45), 10) 02.10.2018 à 14.03 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.29.) (K44), 11) 02.10.2018 à 14.17 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.20.) (K39), 12) 02.10.2018 à 14.26 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.30.) (K40), 13

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Ainsi, le 20 avril 2012 il était pointé à 9:01 alors que l’auteur de l’attestation l’a seulement vu arriver à 9 :30 heures

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Sous ce point de vue, la partie concluante fait sienne l’argumentation développée par la juridiction d’appel dans son arrêt du 9.01.2013

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    A.) sent further emails ta you and D.) on 6 January at 9:01 am and at 11 :00 am CET, marked "high importance

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Les maçonneries de parement en blocs de béton seront recouvertes * La première passe (cimentage) d’au moins 10 mm est appliquée par projection mécanique puis dressée la règle pour assurer la planéité de l’ensemble * Réservé au rendeur 25/9/01

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    Par voie de conclusions déposées le 8 mai 2009, les requérants soutiennent que « suivant convention du 9.01.2005, le préjudice affectant l’immeuble est à allouer à la partie requérante sub 2) tandis que les autres préjudices sont à partager à parts égales aux deux parties requérantes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 9 janvier 2001, sous le numéro 9/01 V., dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle