Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 899/2025

et B, respectivement GDC (ci-après les « Travaux ») pour le prix de 20.782.000.- EUR HTVA, à augmenter de la TVA au taux de 15%, soit 23.899.300.- EUR TTC, payable suivant un échéancier de paiement joint à l’Offre de prix.

bénéfice de l’exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant toute voie de recours, la voir condamner à lui payer la somme de 56.899,30 €, avec les intérêts de retard tels que prévus par la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, à savoir le taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de

Dans le cadre de rapports commerciaux continus, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») a passé plusieurs commandes de fenêtres auprès de la société SOCIETE1.) d.o.o. (ci-après « SOCIETE1.) »), la dernière commande ayant donné lieu à la facture n°12/2023 du 25 août 2023 d’un montant de 42.899,47 EUR.

Jugt n° 899/2025 2x ic (sp/tp)

à son licenciement avec effet immédiat du 15 juin 2022 qu’il qualifia d’abusif, la somme globale de 43.899,86 €, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde, dont 5.699,98 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis, 34.199,88 € au titre de préjudice matériel et 4.000 € au titre de préjudice moral.Aux termes de son

Ainsi le passif déclaré à prendre en compte, par réformation du jugement déféré, s’élève, au titre des déclarations de créance n°8, 12, 13, 16, 18, 19, 20, 21, 22, à la somme de (1.789,76+ 61.267,52 + 61.899,53 + 12.185,41 + 32.428,64 + 4.147,44 + 4.295,85 + 2.258,84 + 5.816,20 =) 185.089,19 euros.

majorations pour heures supplémentaires, heures fériées et heures de nuit au paiement d’un montant de 4.899,64 €.La société défenderesse n’ayant pas fait valoir de contestations précises, le tribunal décide d’entériner purement et simplement le rapport du consultant de sorte que la demande de PERSONNE1.) est à déclarer fondée pour la somme actuellement

v) paiements frauduleux de 439,96 euros, 899 euros et 2.069 euros au titre d’acquisition d’unv) paiements frauduleux de 439,96 euros, 899 euros et 2.069 euros au titre d’acquisition d’unpaiements frauduleux de 439,96 euros, 899 euros et 2.069 euros au titre d’acquisition d’un porte-vélo, d’une tondeuse robotique, d’un ordinateur ENSEIGNE1.) et d’un

Il résulte du certificat de rémunération, de retenu d’impôt et de crédit d’impôt bonifiés relatif à l’année 2022 que PERSONNE2.) a touché un salaire net mensuel de 2.899,98 (= [39.795,99 - 5.968,80 + 483,45 + 489,16 EUR] : 12).Dans la mesure où elle a touché un salaire net mensuel de 2.899,93 EUR en 2022 pour une tâche de travail de 40 heures par semaine et

3 de son acte de vente, droit à être indemnisée pour la période de retard d’achèvement des travaux de construction allant du 1er juillet 2018 au 19 janvier 2022, correspondant à 899 jours de retard (920 jours non contestés par la société SOCIETE1.) pour la période du 1er juin 2018Appartement : 50 euros x 899 jours = 44.950,00 eurosGarage : 1,5 euros x 899

Subsidiairement et au cas où le tribunal de céans prononcerait, par réformation du jugement entrepris, l’annulation, sinon la résolution du contrat de bail, elle demande à voir condamner SOCIETE1.) à lui payer une indemnité d’occupation d’un montant de 17.899,22 euros, correspondant à la période de janvier 2022 à novembre 2024 inclus, sinon d’un montant de

Par lettre déposée au greffe du tribunal le 12 septembre 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle No 2024TALORDP/00489 du 12 août 2024 lui ayant enjoint de payer au SOCIETE1.) le montant de 15.899,36.- euros.A l’audience, PERSONNE1.) n’a pas contesté redevoir le montant réclamé de sorte qu’il y a lieu de faire droit à la demande

Le total de l’indemnité d’occupation redue par PERSONNE2.) est partant à fixer à (4.387,50 + 511,88 =) 4.899,38 euros.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) à titre d’indemnité d’occupation à concurrence de 4.899,38 euros ;partant condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 4.899,38 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en

de 2.899,20 euros du chef du terme courant mensuel indexé de la pension alimentaire à partir du 1er novembre 2024, ainsi que de 70 euros à titre d’indemnité de procédure.899,20 euros du chef du terme courant mensuel indexé de la pension alimentaire à partir du 1er novembre 2024, ainsi que de 70 euros à titre d’indemnité de procédure.A cette audience la

235.899,62 euros, avec les intérêts de retard prévus au chapitre 1er de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard (ci-après la Loi de 2004), à compter du 30e jour suivant la réception des factures respectives, jusqu’à solde ;En l’absence d’un appel motivé en ce qui concerne les intérêts de retard, le jugement

pour l’année 2013 un montant total de 1.147.899,41 euros,18.899,80

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE13.), né le DATE12.), un vélo de type « Mountainbike », modèle « VTT Rockrider 560 SS », d'une valeur de 899,99 euros, partant des choses appartenant à autrui,en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE13.), né le DATE12.), un vélo de type « Mountainbike »,

Il y a partant lieu de retenir la seconde option du rapport d’expertise, et d’allouer par extrapolation au salarié, la somme fixée ex aequo et bono, sur base du rapport d’expertise (20.618,23 / 24 mois (période calculée par l’expert)= 859,09.-euros x 22 mois (période retenue par le tribunal)= 18.899,98.-euros au titre des heures supplémentaires.L’expert a

4.001.899,68 euros correspondant à 24% du préjudice subi par SOCIETE2.) d’un montant de 16.674.582.- euros du fait du stock de marchandises cédé à 3,7% de sa valeur nette dépréciée ;4.001.899,68 euros correspondant à 24% du préjudice subi par la société SOCIETE2.) d’un montant de 16.674.582.- euros du fait du stock de marchandises cédé à 3,7% de sa valeur