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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il conviendrait dès lors de condamner l'employeur au paiement de la somme de 9 898,94 € au titre de réparation du préjudice matériel et de la somme de 10 000 € au titre de réparation du préjudice moral

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre