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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il y a lieu de prononcer la confiscation du passeport falsifié No Z1254176 émis le 9 novembre 2005 par la République d’Albanie, saisi suivant procès-verbal numéro 8948/2008 de la Police Grand-Ducale, comme objet des infractions retenues.o r d o n n e la confiscation du passeport falsifié No Z1254176 émis le 9 novembre 2005 par la République d’Albanie, saisi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle