Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 894,60 euros.

SOCIETE2.) sollicite partant la condamnation de SOCIETE1.) au montant de (51.915,74 + 12.978,94 = ) 64.894,68 euros à titre d’indemnisation du préjudice souffert suite à la résiliation abusive intervenue, sous réserve de tout autre montant, même supérieur à arbitrer par le Tribunal, sinon à évaluer ex aequo et bono, à augmenter des intérêts applicables aux

46.947,36 € 93.894,72 €Il conclut encore à la condamnation de son ancien employeur à lui payer une indemnité de départ de douze mois, soit un montant de 93.894,72 €.dit sa demande relative à l’indemnité de départ fondée pour le montant de 93.894,72 €;condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) la somme de (46.947,36 + 93.894,72 + 15.000

N° 894/2025 du 12.06.2025

1796/25 L-Bail-894/24

219,36 894,86 349,29 577,14 1.516,52 1.008,53 154,88

Indemnité compensatoire de préavis : 4.894,14 euros bruts sous toutes réserves sinon tout autre montant à préciser à dire d'expert selon le salaire mensuel à retenir ou tout autre montant supérieur à préciser en cours d'instance ;

L’article 894 du Code civil dispose que «

communauté a déboursé à ce titre le montant total de 17.947,95 euros, se composant du montant de 691,05 euros pour la période du 14 février 1997 au 31 décembre 1997, de 8 x 790,92 euros pour les années 1998 à 2005, de 864,48 euros pour l’année 2006, de 894,48 euros pour l’année 2007, de 330,90 euros pour la période du 1er janvier 2008 au 5 mai 2008, de 623,

Ainsi, il a été nécessaire de faire intevenir une société pour l’appartement suivant facture du 9 janvier 2021 de la société SOCIETE1.) s.àr.l. pour le montant de 3.894,40 €.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) versent une facture non acquittée du 9 janvier 2021 pour la somme de 3.894,46 €.

La société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) ») en tant que prêteur, a conclu en date du 3 mars 2014 un contrat intitulé « contrat de prêt » (ci-après le « Contrat ») avec la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après « SOCIETE2.)»), en tant qu’emprunteur, portant sur le montant de 4.443.894,56 EUR.A l’appui de sa demande, SOCIETE1.) se base sur le

L’article 894 du Code civil dispose que «

128.894 euros au titre de l’indemnisation du redressement fiscal subi,

clause de libéralité stipulée à l’article 7 du même contrat et qu’il résulte des éléments du dossier, dont d’un courrier du 18 mai 2020 de PERSONNE2.), le supérieur hiérarchique de PERSONNE1.), ainsi que de la lettre de motivation du licenciement, que PERSONNE1.) a réalisé un chiffre d’affaires de 100.894 euros pour l’année 2020.Elle conteste avoir reconnu

Pour statuer dans ce sens, le juge de première instance a rejeté le moyen d’irrecevabilité tiré du libellé obscur et a retenu que la somme de (23.369,51 – 3.894,17 – 3.895) = 15.580,34 € n’est pas sérieusement contestable en raison de la transaction du 22 mars 2022.

1140/25 L-BAIL-894/24

Jugt no 894/2025

Jugt no 894/2025

Elle a réclamé le montant brut de 235,19 euros à titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris, le montant de 500.- euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ainsi que le montant brut de 894,25 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel, chaque fois outre les intérêts.894,25 euros à titre de dommages et intérêts pour

ii) facture n°1-2018-255-005 du 30/06/2018 d’un montant de 8.701,00 euros, (iii) facture n°1-2018-005-002 du 01/05/20218 d’un montant de 18.444,99 euros, (iv)facture n°1-2017-251-003 du 31/12/2017 d’un montant de 15.894,60 euros, (v) facture n°1-2017-240.004 du 02/11/2017 d’un montant de 9.038,25 euros, (vi)facture n°1-2017-232-004 du 15/10/2017 d’unfacture