Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 8934/25/CCVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 8934/25/CC et notamment le procès-verbal n° 30561/2025 du 21 février 2025 dressé par la Police GrandDucale, région Sud-Ouest, commissariat Dudelange (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 7197/08CD, 8934/08/CD, 15794/09/CCLe Parquet reproche encore à X.) sub not.: 8934/08/CD, I.a): Comme auteur ayant lui-même commis l'infraction, le 27 mars 2008, vers 09.00 heures à Junglinster, rue de la Gare à la station

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 7197/08CD, 8934/08/CD, 15794/09/CCLe Parquet reproche encore à X.) sub not.: 8934/08/CD, I.a): Comme auteur ayant lui-même commis l'infraction, le 27 mars 2008, vers 09.00 heures à Junglinster, rue de la Gare à la station

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle