Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 7197/08CD, 8934/08/CD, 15794/09/CCLe Parquet reproche encore à X.) sub not.: 8934/08/CD, I.a): Comme auteur ayant lui-même commis l'infraction, le 27 mars 2008, vers 09.00 heures à Junglinster, rue de la Gare à la station

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 7197/08CD, 8934/08/CD, 15794/09/CCLe Parquet reproche encore à X.) sub not.: 8934/08/CD, I.a): Comme auteur ayant lui-même commis l'infraction, le 27 mars 2008, vers 09.00 heures à Junglinster, rue de la Gare à la station

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle