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20110531_292a-accessible.pdf
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 7197/08CD, 8934/08/CD, 15794/09/CCLe Parquet reproche encore à X.) sub not.: 8934/08/CD, I.a): Comme auteur ayant lui-même commis l'infraction, le 27 mars 2008, vers 09.00 heures à Junglinster, rue de la Gare à la station
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20110531_CA5-292a-accessible.pdf
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 7197/08CD, 8934/08/CD, 15794/09/CCLe Parquet reproche encore à X.) sub not.: 8934/08/CD, I.a): Comme auteur ayant lui-même commis l'infraction, le 27 mars 2008, vers 09.00 heures à Junglinster, rue de la Gare à la station
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle