Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Eu égard aux développements qui précèdent, il y a lieu de redresser les calculs faits par les premiers juges comme suit et de déduire du montant du marché retenu par l’expert à savoir la somme de 132.303,56 € HTVA, la somme de ( 5.863,03 + 375,92 + 7.191+ 463,98=) 13.893,93La sàrl SOC.1.) peut donc prétendre au paiement de la somme de (132.303,56-13.893,93=)

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil