Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. pour voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer suite à son licenciement, suivant décompte actualisé, le montant de 2.391,66 euros au titre de l’indemnité compensatoire de préavis, 3.893,93 euros au titre de l’indemnité pour congés non pris, 15.004,12 euros au titre du dommage matériel et 10.000 euros au titre du dommage moral, outre les intérêtsjours

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Eu égard aux développements qui précèdent, il y a lieu de redresser les calculs faits par les premiers juges comme suit et de déduire du montant du marché retenu par l’expert à savoir la somme de 132.303,56 € HTVA, la somme de ( 5.863,03 + 375,92 + 7.191+ 463,98=) 13.893,93.La sàrl SOC.1.) peut donc prétendre au paiement de la somme de (132.303,56-13.893,93=

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil