Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Actuellement, aux termes de son décompte, elle demande, à titre principal, la condamnation de chacune des sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) au paiement de la moitié du montant de 95.782,82, soit la somme de 47.891,14 euros brut pour chacune d’elles, au titre de l’indemnisation de son préjudice matériel subi.Actuellement PERSONNE1.) demande, à titre principal

1.939,17 € (133,75 X 14,4985 €) – 1.891,88 €Etant donné que la partie défenderesse a payé au requérant à titre de son salaire du mois d’avril 2023 le montant brut de 1.891,88 €, la partie défenderesse redoit encore au requérant à titre de ce salaire le montant de (1.929,17 € - 1.891,88 € =) 47,29 €.

Elle réclame encore à titre de son dommage matériel subi le montant de 891,62 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la date de l’infraction, sinon à partir de la présente demande en justice, jusqu’à solde.891,62 €

Pour la période du 15 mai au 15 septembre 2022, le requérant aurait perçu un salaire de 29.891,44 EUR (4*7.472,86 EUR).La perte de rémunération pour la période de référence s’établit dès lors au montant 25.639,24 EUR (29.891,44 – 4.252,2).

La SOCIETE1.) demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 891,35.-EUR au titre des cotisations impayées pour l’année 2024.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la SOCIETE1.) et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 891,35.-EUR du chef des primes dcondam ne PERSONNE1.) à payer à la

871,33 873,32 872,74 866,79 876,96 875,64 875,55 875,88 877,12 871,50 882,50 876,79 876,30 874,89 879,19 874,89 882,08 881,50 881,26 879,44 881,92 885,06 878,96 891,32 891,74 894,29 895,78 892,31 900,97 902,29 910,36 916,38 915,64 915,97

4.891,17 » EUR au titre du solde analytique FISA, en vertu de la déclaration de créance n° 297.Lors de l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) indique que l’assignation contient une erreur matérielle dans son dispositif, le montant de la déclaration de créance n° 297 étant de 4.831,17 EUR et non de 4.891,17 EUR.

euros, au titre de la perte d’une chance d’avoir pu percevoir lesdits loyers et de 8.891,16 euros, correspondant à la perte des loyers (appartements des 3e et 4e étages), sinon de 8.446,60 euros, au titre de la perte d’une chance d’avoir pu percevoir lesdits loyers.

du montant de 9.891,04 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et du montant de 353,63 euros à titre de terme courant mensuel indexé.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-53/25 du 8 août 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu d’PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société anonyme SOCIETE2.) au paiement de la somme de 3.891.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 16 février 2025 jusqu’à la date de paiement du principal.Elle réclame encore le montant de 389,10.- euros au titre d’une clause d’indemnité de 10% du montant du principal de 3.891.- euros

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.891,40 euros,

astreinte, et à lui payer le montant de 5.175,70 euros à titre d’arriéré de salaire, le montant de 1.891,18 euros à titre d’indemnité de congé non pris, ainsi que le montant de 250 euros à titre de remboursement d’une retenue sur salaire irrégulière.

Elle a encore été condamnée à payer à la société demanderesse une indemnité forfaitaire de 14.100,68 euros en vertu de l’article 14E du contrat de bail, au remboursement d’avantages financiers pour 5.891,96 euros, ce montant avec les intérêts tels que précisés ci-dessus et majoration de trois points, à nouveau à compter de chaque échéance et jusqu’à solde,

Contestant la réalité et le sérieux du motif économique invoqué à l’appui de son licenciement, PERSONNE1.) a, par requête du 18 octobre 2023, fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, aux fins de voir dire abusif son licenciement et de voir condamner son ancien employeur à lui payer 7.891,10 euros au titre duPar

le débiteur de celle-ci un obstacle imprévisible (cf. Cass. belge, 27 octobre 1975, Pasicrisie belge 1976, I, 253 ; Cass. belge, 28 mars 1979, Pasicrisie belge 1979, I, 891).

o un devis SOCIETE2.) NUMERO7.) du 12 juin 2023 ayant pour objet « Suppléments portes SDB (chantier ADRESSE3.)) » pour un montant total de 3.891,29 euros (pièce no 4 de Maître WIRTZ ; pièce no 4 de Maître YURTMAN).

La société SOCIETE1.) S.à.r.l. réclame la condamnation du prévenu à lui payer la somme de 891,85 euros du chef du préjudice matériel subi et qui se compose comme suit :PERSONNE1.) est partant condamné à payer à la société SOCIETE1.) S.à.r.l.la somme de 891,85 euros.

Dans le cadre de l’instance devant la Cour d’appel ayant mené à l’arrêt du 12 mars 2008, feu PERSONNE5.) aurait versé une liste reprenant des libéralités s’élevant à la somme de 28.891.505, - LUF.

No 891/25 du 11.06.2025

23.000,00€ 1.032.891,48€