Décisions intégrales des juridictions judiciaires

o un devis SOCIETE2.) NUMERO7.) du 12 juin 2023 ayant pour objet « Suppléments portes SDB (chantier ADRESSE3.)) » pour un montant total de 3.891,29 euros (pièce no 4 de Maître WIRTZ ; pièce no 4 de Maître YURTMAN).

La société SOCIETE1.) S.à.r.l. réclame la condamnation du prévenu à lui payer la somme de 891,85 euros du chef du préjudice matériel subi et qui se compose comme suit :PERSONNE1.) est partant condamné à payer à la société SOCIETE1.) S.à.r.l.la somme de 891,85 euros.

No 891/25 du 11.06.2025

Elle ajoute avoir confié la réalisation d’autres aménagements intérieurs à une société tierce (société SOCIETE4.)), dirigée par un membre de sa famille, pour un montant de 1.891.-EUR (pièce 8).

Le salaire brut moyen à prendre en compte pour calculer l’indemnité de départ revenant à PERSONNE1.) correspond donc au montant de (47.891,71 : 12) 3.990,98 euros.

Répertoire no. : 891/2025 E-TRAV-133/24

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 26860/19/CD et notamment le procès-verbal n°891/2019 du 19 septembre 2019 dressé par la Police Grand-Ducale, région Capitale, Commissariat Ville-Haute (C2R).

Les comptes annuels 2021 renseignent que le montant de 11.876.891,87 EUR a été payé, dans le courant de l’année 2021, au titre de « carried interests », au détenteur d’actions de la classe S (« class S limited shareholder »).Enfin, le montant du virement bancaire en cause (10.037.306,00 EUR) diffère du montant renseigné dans les comptes annuels 2021 (11.876.

Les honoraires redus par PERSONNE4.) se chiffreraient partant au montant total de 69.891,12 euros.Il convient partant, par réformation, de dire fondée la demande des consorts PERSONNE7.) à hauteur de 2.819401.- LUF, soit de 69.891,13 euros.dit recevable et fondée la demande principale de PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à hauteur de 69.891,13 euros ;

l’ancienne salariée PERSONNE4.) pour une créance d’un montant de 10.891,12 EUR, résultant d’une décision de justice.

10Jurisclasseur, op. cit., n° 19 : Cass.fr., 3e civ., 28 mai 2013, n° 11-28-891: « qu’en statuant ainsi alors

Jugt n° 170/25 Rép. n° 891/25 not.

Suivant rapport d’expertise du 17 mars 2023 de la société de droit belge SOCIETE8.) SRL, le coût des réparations des Secondes Fissures a été évalué au montant de 891.836,83 EUR HTVA (ci-après le « Rapport d’expertise SOCIETE8.)du montant de 891.836,83 EUR « HT + p.m. ou toute autre somme, mêmePour s’opposer au paiement des frais de réparation des Secondes

procèsverbal n° 13778/2023 du 14 juillet 2023 de la Police grand-ducale, Commissariat Esch, d’une valeur totale de 891,46 euros, en faisant usage de faux noms et de fausses qualités et de manœuvres frauduleuses, consistant dans le fait de créer ou de faire créer l’adresse e-mail « MAIL1.) », d’envoyer et de faire usage des e-mails plus amplement spécifiés ci

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 décembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.891,92 euros avec les intérêts légaux à partir du 13

3 de son acte de vente droit à être indemnisée pour la période de retard d’achèvement des travaux de construction allant du 1er juillet 2018 au 12 décembre 2021, correspondant à 870 jours de retard (891 jours non contestés par la société SOCIETE1.) pour la période du 1er juin 2018

PERSONNE1.) ne fait pas état d’autres dépenses incompressibles depuis son départ de l’ancien domicile familial, de sorte que son revenu net disponible théorique s’élève aux montants de respectivement 6.736,03 EUR pour la période du 3 juin 2020 au 31 janvier 2021 et 7.891,13 EUR du 1er février au 30 septembre 2021.

Le requérant demande ensuite à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de (1.234,10 € + 2.980,99 € + 1.891,33 € =) 6.106,42 € à titre de ses allocations dites de « treizième mois » pour les années 2021 à 2023, sinon à voir fixer sa créance de ce chef à la somme de 6.106,42 €.

financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées, par la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.891,69 euros,