Décisions intégrales des juridictions judiciaires

jugement à intervenir jusqu’à solde, * les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 889,20 euros à titre de perte de réparations suite à une coupure d’électricité et de dégâts des eaux le 23 décembre 2019, sinon de la demande en justice, sinon à compter du jugement àEnsuite,

No 889/25 du 11.06.2025

sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme au principal de 889,54.- euros du chef de taxes communales impayées.Quant au fond, la demande de SOCIETE1.) est justifiée au regard des factures versées en cause, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme réclamée de 889,54.- euros.partant condamne

Selon les informations reçues à l’audience, PERSONNE1.) touche une pension de vieillesse à hauteur de 2.889,17.-euros.

Bien que le devis initial, avalisé par l’expert dans son rapport du 1er février 2022, prévoyait un montant de 760.-EUR HTVA (soit 889,20.-EUR TTC), les frais réclamés apparaissent justifiés et peuvent être retenus ;Bien que l’expert WIES ait validé uniquement 760.-EUR HTVA (soit 889,20.-EUR TTC), le surplus réclamé apparaît justifié, la facture précisant que

sinon chacune pour le tout, à payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 889,20 euros à titre de perte de réparations suite à une coupure d’électricité et de dégâts des eaux le 23 décembre 2019, sinon de la demande en justice, sinon à compter du jugement à intervenir jusqu’à solde, * les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour

Quant à la situation financière d’PERSONNE2.), il résulte de sa fiche de salaire du mois de décembre 2022 qu’elle disposait d’un revenu net cumulé du montant de 106.674,84 EUR pour l’année 2022, correspondant au montant mensuel de 8.889,57 EUR.Dans la mesure où elle ne verse pas de pièces quant aux salaires touchés pendant les périodes du 1er janvier 2018 au

Répertoire no. : 889/2025 E-TRAV-201/24

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 889,47 euros,

La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme totale de 889,96 euros du chef de la facture du 11 janvier 2022 et celle du 31 octobre 2023, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 11 janvier 2022, jusqu’à solde.Au vu des considérations qui précèdent, et à défaut de contestations, il y a lieu de faire droit à la demande de la

pour l’année 2005 un montant total de 391.141,00 € - pour l'année 2006 un montant total de 560.454,00 € - pour l'année 2007 un montant total de 444.889,00 € - pour l'année 2008 un montant total de 464.600,00 € - pour l'année 2009 un montant total de 515.623,00 €Recettes inofficielles 391.141,00 560.454,00 444.889,00 464.600,00 515.623,00pour l’année 2005 un

Il a ensuite formulé une demande reconventionnelle en paiement d’un montant de 1.889,55.- euros à titre de remboursement des frais d’avocat sur base de l’article 1382 du Code civil ainsi qu’une demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.000.- euros.

Il a déclaré recevable la demande de PERSONNE1.) pour le surplus, a dit non fondées ses demandes en paiement d’arriérés de salaire et a dit fondée sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris pour le montant de 2.889,52 €.Il a par conséquent condamné HÔPITAL1.) à payer à PERSONNE1.) le prédit montant de 2.889,52 € avec les

3.889,75 euros.115.312,50 – 25.126,28 – 3.889,75 =]Il ne saurait être déduit desdites pièces que les revenus de l’intimé se seraient limités au montant de 3.889,75 euros au cours de la première moitié du mois de janvier 2020, ceci d’autant moins que les comptes annuels de l’année 2020 renseignent un chiffre d’affaires net de la société SOCIETE2.) d’un

Elle demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 6.889,76 euros à titre d’indexation de l’indemnité d’occupation et d’arriérés de charges.

Il résulte des relevés bancaires produits par PERSONNE2.) relatifs aux mois d’août et septembre 2023 qu’il a viré les montants de respectivement 1.297,32 EUR (= 889,32 + 408) en août et 1.129 EUR en septembre sur un compte courant commun des parties, utilisé notamment pour le remboursement de deux prêts immobiliers communs.

889 de 2006, ainsi que des photos aériennes de l’Administration du Cadastre et de la Topographie prises à la fin des années 1970 venu à la conclusion que le

21.889,96 €

La requérante fait ensuite valoir qu’au courant de l’année 2023, elle a également permis la réalisation de deux ventes immobilières à hauteur de respectivement 889.000 € et 950.000 €, de sorte qu’elle explique avoir réclamé auprès de l’employeur le paiement de sa commission à hauteur de 0,2% de la somme desdites transactions, soit un montant de (0,2% x 1.839

obligations, Defrénois, 5e éd., n° 889, p.