Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il demande la condamnation de l’employeur à lui payer le montant de 3.889,59.euros.Le licenciement de PERSONNE1.) ayant été déclaré abusif, il convient de condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à rembourser à l’ETAT le montant de 3.889,59.- euros à titre d’indemnités de chômage, avec les intérêts au taux légal à partir des décaissements

soit en tout 39.889,69 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

et de toiture, au prix total de 80.889,51 euros TTC.

Répertoire n° 889/2026 RPL 659/25

les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 889,20 euros à titre

Il ressort des pièces versées en cause qu’entre le 15 octobre 2021 et jusqu’au 31 mai 2022, la société SOCIETE3.) a payé des frais d’apurement du montant de (849,43+1.039,94=)1.889,37 euros.Par réformation du jugement entrepris, il y a dès lors lieu de faire droit à la demande de la société SOCIETE3.) en obtention de dommages et intérêts de ce chef jusqu’à

712 /26 L-TRAV-889/25

Elle sollicite encore la condamnation aux frais d’avocat engagés qui, suivant notes d’honoraires afférentes, s’élèvent au jour des débats à 2.505,83 euros HTVA d’honoraires et 213 euros HTVA de frais de bureau suivant la facture du 30 avril 2025 et à 889,17 euros HTVA d’honoraires et 75,58 euros HTVA de frais de bureau suivant la facture du 30 juin 2025,

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit du jugement n° 889/25 du 11 juin 2025, dont le dispositif est conçu comme suit :Par suite de l’opposition de PERSONNE1.) contre le jugement n° 889/25 du 11 juin 2025 entrée au greffe le 1er juillet 2025, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 1er octobre 2025 à 14

savoir 5.664,45 euros d’arriérés de salaires impayés pour les mois d’avril et de mai 2025, 889,29 euros pour congés de 40 heures non pris et de 622,44 euros pour congé supplémentaire de 3,5 jours non pris, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande et jusqu’à solde.

Le 11 décembre 1991, les parties auraient également contracté un prêt auprès de la SOCIETE2.) pour un montant de 5.000.000.LUF, soit 123.946,76 euros, remboursable moyennant mensualités de 889,63 euros ayant débuté dès le mois dejanvier 1993, de sorte qu’avant leur mariage, les parties auraient remboursé la somme de 3.558,52 euros (4 x 889,63 euros) sur le

Le juge apprécie souverainement si la gravité du manquement est suffisante pour justifier la résolution (cf. H. DE PAGE, Les obligations, Tome II, éd. 1964, n°889).

jugement à intervenir jusqu’à solde, * les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 889,20 euros à titre de perte de réparations suite à une coupure d’électricité et de dégâts des eaux le 23 décembre 2019, sinon de la demande en justice, sinon à compter du jugement àEnsuite,

2.680,66.-euros 3.889,66.-euros 19.836,00.-euros

ceux-ci avec les tiers, y compris les règles du régime matrimonial primaire (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 15ème édition, v° régime matrimonial, p.888 et 889).

Rép. n° 2080/25 du 17.06.2025 L-BAIL-889/24

No 889/25 du 11.06.2025

Aux termes de l’article 461-889 de la même loi, « Les comptes annuels [

sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme au principal de 889,54.- euros du chef de taxes communales impayées.Quant au fond, la demande de SOCIETE1.) est justifiée au regard des factures versées en cause, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme réclamée de 889,54.- euros.partant condamne

Selon les informations reçues à l’audience, PERSONNE1.) touche une pension de vieillesse à hauteur de 2.889,17.-euros.